ARTICLE

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 06/03/1965 au 09/10/2003 (Arrêté du 26 février 1965 relatif à l'application du décret n° 64-417 du 5 mai 1964 fixant les dates d'application de la vaccination par le B.C.G. à certaines catégories de la population.)