ARTICLE

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 22/03/1984 au 01/01/1989 (Arrêté du 23 février 1984 DEROGATION AUX PRESCRIPTIONS DE L'AL. D DU PARAG. 2 DE L'ART. 25 DU DECRET DU 14-11-1982 EN CE QUI CONCERNE LES INSTALLATIONS DE SOUDAGE ELECTRIQUE A L'ARC)