Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 1989 FIXANT LE NOMBRE MAXIMUM DE VACATIONS CHOMEES DONNANT DROIT A L'INDEMNITE DE GARANTIE ACCORDEE AUX OUVRIERS DOCKERS PROFESSIONNELS DU PORT DE ROUEN)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 1989 FIXANT LE NOMBRE MAXIMUM DE VACATIONS CHOMEES DONNANT DROIT A L'INDEMNITE DE GARANTIE ACCORDEE AUX OUVRIERS DOCKERS PROFESSIONNELS DU PORT DE ROUEN)
Le nombre de vacations chômées donnant droit à l'indemnité de garantie accordée aux ouvriers dockers professionnels du port de Rouen est fixé à 350 pour l'année 1989.