Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-252 du 12 février 1985 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE; DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) RELATIVES A L'APPRENTISSAGE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-252 du 12 février 1985 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE; DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) RELATIVES A L'APPRENTISSAGE)
Modification des articles R116-11, R117-7, R117-8 du Code du travail.