Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-479 du 19 juin 1979 RELATIF A L'APPLICATION, A CERTAINS AGENTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION DE L'ART. 27 DE LA LOI DU 30-06-1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-479 du 19 juin 1979 RELATIF A L'APPLICATION, A CERTAINS AGENTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION DE L'ART. 27 DE LA LOI DU 30-06-1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES)
La commission comprend les membres de droit suivants :
Le recteur ou son représentant, président ;
Le directeur régional du travail et de la main-d'oeuvre ;
Le médecin inspecteur régional de la santé ;
Le conseiller médical de l'académie ;
Le président du comité médical départemental du département siège du rectorat.
La commission comprend en outre :
Un médecin généraliste et un psychiatre ;
Un inspecteur pédagogique régional, un inspecteur départemental de l'éducation nationale, un inspecteur de l'enseignement technique, un inspecteur de l'information et de l'orientation ;
Une personnalité choisie pour sa compétence.
En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.