ARTICLE

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/06/1979 au 02/07/1998 (Décret n°79-479 du 19 juin 1979 RELATIF A L'APPLICATION, A CERTAINS AGENTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION DE L'ART. 27 DE LA LOI DU 30-06-1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES)