Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 1984 relatif à la création d'un conseil spécialisé pour le secteur des cuirs et peaux au sein de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 1984 relatif à la création d'un conseil spécialisé pour le secteur des cuirs et peaux au sein de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture)
Il est créé au sein de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture un conseil spécialisé pour le secteur des cuirs et peaux.