ARTICLE

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 31/01/1984 au 24/07/1991 (Arrêté du 6 janvier 1984 relatif à la création d'un conseil spécialisé pour le secteur des cuirs et peaux au sein de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture)