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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1 mars 1983 INDICATIONS CODEES QUI DESIGNENT CONVENTIONNELLEMENT L'ANNEE DE FABRICATION SUR LES RECIPIENTS RENFERMANT DES CONSERVES (LETTRE "Y") ET SEMI-CONSERVES (LETTRE "A") FABRIQUEES EN 1983)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1 mars 1983 INDICATIONS CODEES QUI DESIGNENT CONVENTIONNELLEMENT L'ANNEE DE FABRICATION SUR LES RECIPIENTS RENFERMANT DES CONSERVES (LETTRE "Y") ET SEMI-CONSERVES (LETTRE "A") FABRIQUEES EN 1983)


L'indication codée qui désigne conventionnellement l'année de fabrication sur les récipients renfermant les semi-conserves alimentaires fabriquées en 1983 est la lettre "A".