ARTICLE

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1 mars 1983 INDICATIONS CODEES QUI DESIGNENT CONVENTIONNELLEMENT L'ANNEE DE FABRICATION SUR LES RECIPIENTS RENFERMANT DES CONSERVES (LETTRE "Y") ET SEMI-CONSERVES (LETTRE "A") FABRIQUEES EN 1983)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article