Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-25 du 4 janvier 1988 RELATIF AU CARACTERE AGRICOLE,AU SENS DE L'ART. 1144 (1EREMENT) DU CODE RURAL,DES ACTIVITES D'ACCUEIL TOURISTIQUES DEVELOPPEES SUR L'EXPLOITATION AGRICOLE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-25 du 4 janvier 1988 RELATIF AU CARACTERE AGRICOLE,AU SENS DE L'ART. 1144 (1EREMENT) DU CODE RURAL,DES ACTIVITES D'ACCUEIL TOURISTIQUES DEVELOPPEES SUR L'EXPLOITATION AGRICOLE)
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre des affaires sociales et de l'emploi, le ministre de l'agriculture, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.