ARTICLE

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 08/01/1988 au 27/07/2003 (Décret n°88-25 du 4 janvier 1988 RELATIF AU CARACTERE AGRICOLE,AU SENS DE L'ART. 1144 (1EREMENT) DU CODE RURAL,DES ACTIVITES D'ACCUEIL TOURISTIQUES DEVELOPPEES SUR L'EXPLOITATION AGRICOLE)