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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 05/03/1992 au 27/10/2019 (Arrêté du 14 février 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion et l'administration des élèves de l'école des pupilles de l'air)

Données brutes

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 05/03/1992 au 27/10/2019 (Arrêté du 14 février 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion et l'administration des élèves de l'école des pupilles de l'air)

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- l'identité ;

- la situation familiale ;

- la situation militaire ;

- la formation, les diplômes et distinctions ;

- la situation économique et financière ;

- le déplacement des personnes ;

- la consommation de biens et de services ;

- les loisirs ;

- les habitudes de vie et comportement.