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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 05/03/1992 au 27/10/2019 (Arrêté du 14 février 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion et l'administration des élèves de l'école des pupilles de l'air)