Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°89-235 du 17 avril 1989 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS MAJEURS: M. BRICE LALONDE)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°89-235 du 17 avril 1989 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS MAJEURS: M. BRICE LALONDE)
Pour l'exercice de ses attributions en matière d'environnement, le secrétaire d'Etat :
a) Dispose de l'administration centrale de l'environnement et, en tant que de besoin, de la direction de l'espace rural et de la forêt, du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, du Conseil général vétérinaire et du Conseil général d'agronomie, du Conseil général des mines ainsi que des services départementaux et régionaux du ministère de l'agriculture et de la forêt et du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire ;
b) Dispose des services à compétence générale de l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer que sont le Conseil général des ponts et chaussées, la direction du personnel, la direction de l'administration générale, la direction des affaires économiques et internationales et la délégation à la recherche et à l'innovation ; il dispose, en outre, en tant que de besoin, de la direction de l'architecture et de l'urbanisme.
Pour l'exercice de ses attributions en matière de prévention des risques technologiques et naturels majeurs, le secrétaire d'Etat dispose de la délégation aux risques majeurs et du service central de sûreté des installations nucléaires placé sous l'autorité du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire. Il fait appel en tant que de besoin aux administrations centrales et aux services déconcentrés du ministère de l'intérieur, du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, du ministère de l'agriculture et de la forêt, du ministère de la recherche et de la technologie et du ministère chargé de la santé.
Pour l'exercice de ses attributions en matière de prévention des risques majeurs, de surveillance des milieux, de prévention des pollutions et d'information du public, il peut faire appel en tant que de besoin au service central de protection contre les rayonnements ionisants de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.