Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-839 du 20 juillet 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE LA PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS MAJEURS: M. RENON GERARD)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-839 du 20 juillet 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE LA PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS MAJEURS: M. RENON GERARD)
Le secrétaire d'Etat a autorité sur le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques en tant que celui-ci exerce les fonctions de délégué aux risques majeurs.
Pour l'exercice de ses attributions, il dispose de la direction de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques placée sous l'autorité du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'environnement, ainsi que du service central de sûreté des installations nucléaires placé sous l'autorité du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire.
Il fait également appel en tant que de besoin aux administrations centrales et aux services déconcentrés du ministère de l'équipement et du logement, du ministère des transports et de la mer, du ministère de l'intérieur, du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, du ministère de l'agriculture et de la forêt, du ministère de la recherche et de la technologie et du ministère chargé de la santé ainsi qu'au service central de la protection contre les rayonnements ionisants de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.