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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°77-448 du 29 avril 1977 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION A MAYOTTE DE DISPOSITIONS DU CODE ELECTORAL (PARTIE LEGISLATIVE) POUR L'ELECTION DES CONSEILLERS GENERAUX)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°77-448 du 29 avril 1977 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION A MAYOTTE DE DISPOSITIONS DU CODE ELECTORAL (PARTIE LEGISLATIVE) POUR L'ELECTION DES CONSEILLERS GENERAUX)


Les dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux prévues au titre III du livre Ier du code électoral (partie législative) sont applicables à Mayotte en tant qu'elles ne sont pas contraires à la présente ordonnance.