Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 77-790 du 1 juillet 1977 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 77-789 du 1er juillet 1977 relatif aux militaires servant à titre étranger)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 77-790 du 1 juillet 1977 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 77-789 du 1er juillet 1977 relatif aux militaires servant à titre étranger)
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.