Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 janvier 1992 RELATIF A LA COMMISSION ET AUX EPREUVES DE SELECTION DES CANDIDATS AUX EMPLOIS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 janvier 1992 RELATIF A LA COMMISSION ET AUX EPREUVES DE SELECTION DES CANDIDATS AUX EMPLOIS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE)
La commission de sélection chargée de présenter des avis pour l'établissement de la liste d'aptitude aux emplois de direction mentionnés aux articles 7 à 11 du décret du 12 septembre 1991 susvisé est composée de membres nommés par le ministre de l'agriculture et de la forêt.