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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 janvier 1992 RELATIF A LA COMMISSION ET AUX EPREUVES DE SELECTION DES CANDIDATS AUX EMPLOIS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE)

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000515152 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000298477, id : LEGIARTI000006447759  }