Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 avril 1998 soumettant la société Télespace Participation aux dispositions du décret no 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 avril 1998 soumettant la société Télespace Participation aux dispositions du décret no 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social)
La société Télespace Participation est soumise aux dispositions du décret du 9 août 1953 susvisé.