Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 avril 1998 soumettant la société Télespace Participation aux dispositions du décret no 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social)