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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°75-386 du 9 mai 1975 ABROGE LE DERNIER ALINEA DE L'ART. 8 DU DECRET 67476 DU 20-06-1967 RELATIF AU REGIME DE RETRAITE DES GREFFIERS TITULAIRES DE CHARGE)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°75-386 du 9 mai 1975 ABROGE LE DERNIER ALINEA DE L'ART. 8 DU DECRET 67476 DU 20-06-1967 RELATIF AU REGIME DE RETRAITE DES GREFFIERS TITULAIRES DE CHARGE)


Le dernier alinéa de l'article 8 du décret susvisé du 20 juin 1967 est abrogé.