Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 47-554 du 26 mars 1947 portant règlement d'administration publique pour la constitution, l'organisation et le fonctionnement des comités d'entreprise de la régie nationale des usines Renault)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 47-554 du 26 mars 1947 portant règlement d'administration publique pour la constitution, l'organisation et le fonctionnement des comités d'entreprise de la régie nationale des usines Renault)
Le décret du 14 avril 1945 portant fixation des conditions d'élection et des modalités de désignation de remplacement et de licenciement des représentants du personnel au comité central et au comité local d'entreprise de la régie nationale des usines Renault, est abrogé.