Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°47-554 du 26 mars 1947 ABROGE ET REMPLACE LES ART. 10 A 24 DU D. 45342 DU 07-03-45 AINSI QUE LE D. DU 14 AVRIL 1945)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°47-554 du 26 mars 1947 ABROGE ET REMPLACE LES ART. 10 A 24 DU D. 45342 DU 07-03-45 AINSI QUE LE D. DU 14 AVRIL 1945)
Le décret du 14 avril 1945 portant fixation des conditions d'élection et des modalités de désignation de remplacement et de licenciement des représentants du personnel au comité central et au comité local d'entreprise de la régie nationale des usines Renault, est abrogé.