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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 1989 FIXANT LE PLAFOND DE RESSOURCES DE L'ANNEE 1988 APPLICABLE EN 1990 POUR L'OCTROI DES MAJORATIONS AUX RENTES VIAGERES CONSTITUEES A COMPTER DU 01-01-1979)

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