Article ANNEXE AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1988 PORTANT APPLICATION DU DECRET 881228 DU 30-12-1988 INSTITUANT DES TAXES PARAFISCALES AU PROFIT DU COMITE CENTRAL DES PECHES MARITIMES,DES COMITES LOCAUX DE PECHES MARITIMES ET DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (IFREMER))
Article ANNEXE AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1988 PORTANT APPLICATION DU DECRET 881228 DU 30-12-1988 INSTITUANT DES TAXES PARAFISCALES AU PROFIT DU COMITE CENTRAL DES PECHES MARITIMES,DES COMITES LOCAUX DE PECHES MARITIMES ET DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (IFREMER))
COMITÉS LOCAUX des pêches maritimes
D.I.S.R.A.M. Boulogne
Dunkerque
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 1,60 TAXES FORFAITAIRES :
Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 3,50 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100 COMITÉS LOCAUX des pêches maritimes
D.I.S.R.A.M. Boulogne
Boulogne-sur-Mer
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 0,70 TAXES FORFAITAIRES :
Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 2 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100
COMITÉS LOCAUX des pêches maritimes
D.R.A.M. Le Havre
Dieppe
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 0,40 TAXES FORFAITAIRES :
Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 0,60 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100 Fécamp
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 0,60 TAXES FORFAITAIRES :
Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 1,40 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100 Le Havre
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 1 TAXES FORFAITAIRES :
Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 1,50 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 150
Honfleur
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 0,22 TAXES FORFAITAIRES :
Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 0,85 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100 Port-en-Bessin
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 1,10 TAXES FORFAITAIRES :
Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 0,75 Grandcamp
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 1,55 TAXES FORFAITAIRES :
Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 0,75 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100 Est-Cotentin
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 0,50 TAXES FORFAITAIRES :
Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 2 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100
Cherbourg
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 0,33 TAXES FORFAITAIRES :
Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 1 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100 Blainville
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 5 TAXES FORFAITAIRES :
Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 2 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100 Granville
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : Néant TAXES FORFAITAIRES :
Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 1,30 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100
COMITÉS LOCAUX des pêches maritimes
D.R.A.M. Rennes
Saint-Malo - Cancale
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 1 TAXES FORFAITAIRES :
Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 1,50 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100 Saint-Brieuc
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 1,05 TAXES FORFAITAIRES :
Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 1,75 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 300 Paimpol
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 1 TAXES FORFAITAIRES :
Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 1,75 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 300 Lannion
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 1,05 TAXES FORFAITAIRES :
Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 1,75 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 120
Morlaix
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 0,70 TAXES FORFAITAIRES :
Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 2 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100 Brest
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 2 TAXES FORFAITAIRES :
Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 6 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100 Camaret
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 2,85 TAXES FORFAITAIRES :
Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 1,05 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100 Douarnenez
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 1,50 TAXES FORFAITAIRES :
Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 0,5 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 150 Audierne
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 3,755 TAXES FORFAITAIRES :
Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 0,25 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 250
Le Guilvinec
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 1,50 TAXES FORFAITAIRES :
Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 0,252 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100 Concarneau
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 0,50 TAXES FORFAITAIRES :
Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 2,50 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 150 Lorient
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 0,35 TAXES FORFAITAIRES :
Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 0,70 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 200 Etel
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 4,20 TAXES FORFAITAIRES :
Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 1,25 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 200 Auray - Quiberon
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 2,20 TAXES FORFAITAIRES :
Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 4 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 250 Vannes
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 3,50 TAXES FORFAITAIRES :
Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 2 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100
COMITÉS LOCAUX des pêches maritimes
D.R.A.M. Nantes
La Turballe
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 1,85 TAXES FORFAITAIRES :
Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 1,50 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 300 Saint-Nazaire - Le Croisic
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 2,50 TAXES FORFAITAIRES :
Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 1 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 300 Nantes
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 0,75 TAXES FORFAITAIRES :
Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 0,25 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100
Noirmoutier
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 4 TAXES FORFAITAIRES :
Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 3 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 200 Ile d'Yeu
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 2 TAXES FORFAITAIRES :
Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 5 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100 Saint-Gilles-Croix-de-Vie
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 4,20 TAXES FORFAITAIRES :
Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 2,50 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100 Les Sables-d'Olonne
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 2,30 TAXES FORFAITAIRES :
Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 2,50 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100
COMITÉS LOCAUX des pêches maritimes
D.R.A.M. Bordeaux
La Rochelle
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 025,30 TAXES FORFAITAIRES :
Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 0,90 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100 Marennes - Oléron
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : Néant TAXES FORFAITAIRES :
Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 3 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 300 Bordeaux
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : Néant TAXES FORFAITAIRES :
Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 4 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 300 Arcachon
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 1,95 TAXES FORFAITAIRES :
Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 0,25 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100 Bayonne
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 5 TAXES FORFAITAIRES :
Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 2,50 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100
COMITÉS LOCAUX des pêches maritimes
D.R.A.M. Marseille
Port-Vendres
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 1,50 TAXES FORFAITAIRES :
Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 1 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 150 Sète
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : Néant TAXES FORFAITAIRES :
Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 1 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100 Grau-du-Roi
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : Néant TAXES FORFAITAIRES :
Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 0,80 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100
Martigues
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 1 TAXES FORFAITAIRES :
Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 0,90 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100 Marseille
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 3 TAXES FORFAITAIRES :
Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 1,85 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100 Var
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 7 TAXES FORFAITAIRES :
Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 2,50 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 400 Nice
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : Néant TAXES FORFAITAIRES :
Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 2,50 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100
COMITÉS LOCAUX des pêches maritimes
D.I.S.R.A.M. Ajaccio
Corse
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 3,90 TAXES FORFAITAIRES :
Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 2 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 300.