Article ANNEXE AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1988 PORTANT APPLICATION DU DECRET 881228 DU 30-12-1988 INSTITUANT DES TAXES PARAFISCALES AU PROFIT DU COMITE CENTRAL DES PECHES MARITIMES,DES COMITES LOCAUX DE PECHES MARITIMES ET DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (IFREMER))