Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 9 octobre 1987 FIXANT A PARTIR DU 01-10-1987,LES TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE ALIMENTANT LE FONDS DE SOUTIEN A L'EXPRESSION RADIOPHONIQUE)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 9 octobre 1987 FIXANT A PARTIR DU 01-10-1987,LES TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE ALIMENTANT LE FONDS DE SOUTIEN A L'EXPRESSION RADIOPHONIQUE)
Les taux de la taxe parafiscale prévue aux articles 1er et 2 du décret du 9 octobre 1987 susvisé sont fixés à :