Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 novembre 1980 Délimitation des zones d'application de l'exonération temporaire de taxe professionnelle et de l'amortissement exceptionnel prévus dans le cadre de la politique d'aménagement du territoire.)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 novembre 1980 Délimitation des zones d'application de l'exonération temporaire de taxe professionnelle et de l'amortissement exceptionnel prévus dans le cadre de la politique d'aménagement du territoire.)
Les zones dans lesquelles l'exonération temporaire de taxe professionnelle prévue par l'article 10 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 susvisée peut être accordée sont les suivantes :
1° Créations et extensions d'établissements industriels :
zones délimitées aux annexes I et II du présent arrêté et départements d'outre-mer ;
2° Décentralisations d'établissements industriels précédemment implantés dans la région parisienne et la région lyonnaise définies à l'annexe IV du présent arrêté : ensemble du territoire métropolitain et départements d'outre-mer, à l'exception du bassin parisien et de la région lyonnaise définis à la même annexe ;
3° Créations, extensions et décentralisations d'établissements de recherche scientifique et technique : ensemble du territoire métropolitain et départements d'outre-mer, à l'exception du bassin parisien défini à l'annexe V du présent arrêté.