ARTICLE

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 novembre 1980 Délimitation des zones d'application de l'exonération temporaire de taxe professionnelle et de l'amortissement exceptionnel prévus dans le cadre de la politique d'aménagement du territoire.)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article