Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°90-1171 du 21 décembre 1990 RELATIF A LA FIXATION DES TAUX DE BASE,APPLICABLES A COMPTER DU 01-01-1991,DE LA REDEVANCE POUR DROIT D'USAGE DES APPAREILS RECEPTEURS DE TELEVISION)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°90-1171 du 21 décembre 1990 RELATIF A LA FIXATION DES TAUX DE BASE,APPLICABLES A COMPTER DU 01-01-1991,DE LA REDEVANCE POUR DROIT D'USAGE DES APPAREILS RECEPTEURS DE TELEVISION)
Les taux de base de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 1991 :
Appareils récepteurs de télévision " noir et blanc " : 364 F.
Appareils récepteurs de télévision " couleur " : 566 F.