Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-1271 du 30 décembre 1988 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE SU CERTAINS PRODUITS PETROLIERS PERCUE AU PROFIT DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE (CNE))
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-1271 du 30 décembre 1988 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE SU CERTAINS PRODUITS PETROLIERS PERCUE AU PROFIT DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE (CNE))
Il est institué jusqu'au 31 décembre 1989 au profit de la Caisse nationale de l'énergie une taxe perçue, dans les conditions définies au présent décret, sur les produits pétroliers mentionnés à l'article 2 ci-dessous.