Tous les architectes, au sens de l'article 2 de la loi du 3 janvier 1977 susvisée ainsi que les groupements, organismes ou sociétés de toute nature employant de la main-d'oeuvre pour l'exécution de tâches relevant de la profession d'architecte sont redevables jusqu'au 31 décembre 1986 d'une taxe parafiscale destinée à la formation professionnelle des collaborateurs d'architectes.
Le paiement de cette taxe s'impute, le cas échéant, sur la participation obligatoire des employeurs prévue par les articles L. 950-1 et suivants du livre IX du code du travail.