Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 janvier 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 25-01-1991 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR A TAUX VARIABLE TME JANVIER 2001 (CODE SICOVAM 11350))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 janvier 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 25-01-1991 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR A TAUX VARIABLE TME JANVIER 2001 (CODE SICOVAM 11350))
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 89-4 du 4 janvier 1989 susvisé, la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels établis du 1er janvier au 31 décembre 1990, constatée par la Caisse des dépôts et consignations, est de 9,944 16 p. 100.