Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1 décembre 1989 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 13-12-1990 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX REVISABLE décembre 1997 (CODE SICOVAM 10192))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1 décembre 1989 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 13-12-1990 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX REVISABLE décembre 1997 (CODE SICOVAM 10192))
En application, d'une part, des dispositions de l'article 3 (quatrième alinéa) du décret du 6 décembre 1985 susvisé et, d'autre part, de celles de l'article précédent, l'intérêt à verser le 13 décembre 1990 pour les obligations à taux révisable Décembre 1997 est de 165,32 F par obligation.