ARTICLE

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 07/12/1989 (Arrêté du 1 décembre 1989 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 13-12-1990 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX REVISABLE décembre 1997 (CODE SICOVAM 10192))