ARTICLE

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 19/08/1981 au 01/03/1990 (Décret n°72-199 du 13 mars 1972 RELATIF AUX COMMISSIONS SPECIALISEES DES MARCHES, PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 207 DU CODE DES MARCHES PUBLICS)