Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2007 au 14/12/2011 (Arrêté du 30 décembre 2005 pris pour l'application du décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire applicable aux personnels de l'Office national des forêts)

Les montants de base annuels de la prime spéciale et de résultats prévue aux articles 3 et suivants du décret du 30 décembre 2005 susvisé sont fixés comme suit :

Lorsque des postes classés A0 ou A1 sont tenus par des techniciens supérieurs forestiers, le montant de base de la prime spéciale et de résultats est de 8 600 Euros.