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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2007 au 14/12/2011 (Arrêté du 30 décembre 2005 pris pour l'application du décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire applicable aux personnels de l'Office national des forêts)