Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 3 juin 2020 à l'accord du 1er avril 2020 relatif à l'organisation du dialogue social pendant la période de confinement due à l'épidémie de Covid-19)
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 3 juin 2020 à l'accord du 1er avril 2020 relatif à l'organisation du dialogue social pendant la période de confinement due à l'épidémie de Covid-19)
L'accord de méthode conclu le 1er avril 2020, à durée déterminée, pour couvrir la période de confinement décrétée par le gouvernement est prolongé jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire.