Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 3 juin 2020 à l'accord du 1er avril 2020 relatif à l'organisation du dialogue social pendant la période de confinement due à l'épidémie de Covid-19)
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CONDITION_DIFFERE: "Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets à la date de fin de l'état d'urgence sanitaire légalement défini.\r\nIl prend effet à la date de signature."