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Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 31 janvier 2019 relatif à l'agenda social de l'année 2019)

Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 31 janvier 2019 relatif à l'agenda social de l'année 2019)

Les organisations syndicales et patronales représentatives réunies ce jour définissent l'ordre du jour de l'agenda social de l'année 2019.

Cet agenda pourra être modifié et/ou mis à jour à tout moment par la commission paritaire permanente de négociation.


Thème Période de négociation
Actualisation de la convention collective 1er semestre 2019
Négociation de la revalorisation des rémunérations minimales annuelles garanties 1er semestre 2019
Négociation de la revalorisation de la prime de collection 1er semestre 2019
Prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels 2e semestre 2019
Insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés 2e semestre 2019
Effectif délégué syndical et valorisation du parcours syndical 2e semestre 2019
Contrats courts 2e semestre 2019
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2e semestre 2019
Formation professionnelle 2e semestre 2019
Mise à jour des classifications 2e semestre 2019

Le présent accord sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives.

Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par les articles L. 2231-7 et D. 2231-2 du code du travail.