Article 9 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 février 2019 relatif à la conduite des négociations de branche pour le premier semestre 2019 dans le champ conventionnel)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 février 2019 relatif à la conduite des négociations de branche pour le premier semestre 2019 dans le champ conventionnel)
Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-10 et suivants du code du travail. Il peut être révisé conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 dudit code.