Article 9 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 février 2019 relatif à la conduite des négociations de branche pour le premier semestre 2019 dans le champ conventionnel)
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CONDITION_DIFFERE: "Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de sa signature. Il est conclu pour une durée de 8 mois."