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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 septembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'économie sociale (1))

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 septembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'économie sociale (1))

Composantes du champ interprofessionnel de l'économie sociale (1)
Activités décrites dans les champs conventionnels
et liste des syndicats ou fédérations employeurs concernés
Données relatives aux secteurs représentés par le GEMA,
l'UNIFED et l'USGERES

Secteur
d'activités
Nombre
d'entreprises
Nombre
de
salariés
GEMA Convention
collective
Activités gérées
Assurances à caractère mutuel 40 sociétés 30 000 CCN des sociétés d'assurance du 27 mai 1992, étendue le 12 juillet 1993 66.0 A Assurance vie
66.0 E Assurance dommages
66.0 F Réassurance
Secteur
d'activités
Nombre
d'entreprises
Nombre
de
salariés
Organisations
membres
de l'UNIFED
Convention
collective
Activités gérées
Sanitaire, social et médico-social 20 500 associations et établissements 515 000 FEHAP CCN du 31 octobre 1951 (brochure n° 3198)
SNASEA
FEGAPEI,
SOP
CCN du 15 mars 1966 (brochure n° 3116)
Croix-Rouge française CC CRF du 3 juillet 2003
Fédération nouvelle des centres de lutte contre le cancer CC des CLCC du 1er janvier 1999 Nombreuses activités liées notamment à l'accueil, à l'hébergement et à la formation des enfants et adultes handicapés et plus largement des personnes en situation de fragilité.
(Voir liste en annexe)
Secteur
d'activités
Nombre
d'entreprises
Nombre
de
salariés
Organisations
membres
de l'USGERES
Convention
collective
Activités gérées
Aide à domicile 8 000 210 000 UNADMR CCN ADMR du 6 mai 1970
ADESSA
UNA
FNAAFP-CSF
CCN du 2 mars 1970 (TISF) et CCN du 11 mai 1983 (maintien et aide à domicile) 85.3 J Aide à domicile
85. 3K Autres formes d'action sociale
85. 1G Activités des auxiliaires médicaux
Soins à domicile
A domicile Fédération nationale (FNAID et UNACSS) CCN de 1970 et 1983
Protocole d'accord UNACSS de 1993
Animation 13 000 150 000 CNEA CCN Animation du 28 juin 1988, étendue le 10 janvier 1989 (brochure n° 3246) 55.2 A Auberges de jeunesse et refuges
55.2 E Autres hébergements touristiques
80.4 D Autres enseignements
85.3 G Crèches et garderie d'enfants
85.3 K Autres formes d'activités sociales
91.3 E Organisations associatives (nca) (1)
92.3 D Gestion de salles de spectacle
92.3 K Activités d'intérêt social dans le domaine culturel
92.5 A Gestion des bibliothèques
92.5 C Gestion du patrimoine culturel
92.5 E Gestion du patrimoine naturel
92.6 A Gestion d'installations sportives
92.6 C Autres activités sportives
92.7 C Autres activités récréatives
Centres sociaux 1 500 40 000 SNAECSO CCN centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983, étendue le 22 juin 1987 (brochure n° 3218) 91.3 E Organisations associatives (nca) (1)
92.3 D Gestion de salles de spectacle
85.3 G Crèches et garderies d'enfants
Foyers de jeunes travailleurs 300 8 000 SNEFOS-JT CCN Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003, étendue le 9 février 2004 (brochure n° 3014) 55.2 F Hébergement collectif non touristique
Logement social 145 3 000 PACT ARIM CCN Personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983, étendue le 13 décembre 1998 (brochure n° 3221) 85.3 K Autres formes d'action sociale
Missions locales PAIO 600 8 000 UNML-PAIO CCN Missions locales et PAIO du 21 février 2001, étendue le 27 décembre 2001 (brochure n° 3304) 85.3 K Autres formes d'action sociale
91.3 E Organisations associatives (nca) (1)
Mutualité 2 000 55 000 UGEM CCN Mutualité du 31 janvier 2000, étendue le 17 août 2001 (borchure n° 3300) 66.0 G Assurance relevant du code de la mutualité
85.1 C Pratique médicale
85.1 E Pratique dentaire
85.1 G Activités des auxiliaires médicaux
Radio diffusion 700 2 850 SNRL CCN de la Radio diffusion du 11 avril 1996, étendue le 22 octobre 1996 (brochure n° 3285) 92.2 A Activités de radio
Secteur de la coopération 1 600 34 000 CG-SCOP Accord collectif du 12 février 2005 Multiples branches professionnelles (voir liste en annexe)
Sport 30 000 100 000 COSMOS CCN du 7 juillet 2005 (en cours d'extension) 92.6 A Gestion d'installations sportives
92.6 C Autres activités sportives
CNEA
U2C2F Accord du 17 juin 2005 sur le statut des entraîneurs et éducateurs du football
Protocole d'adhésion du 31 mai 2006 à la CCN des administratifs et assimilés du football
Golf
dont 166 golfs associatifs
552 7 000 GPGA CCN Golf du 13 juillet 1998, étendue le 2 avril 1999 (brochure n° 3283) 92.6 A Gestion d'installations sportives
92.6 C Autres activités sportives
Tourisme social et familial 1 530 40 000 SATPS
UNODESC
CCN Tourisme social et familial du 28 juin 1979, étendue le 2 juillet 1980 (brochure n° 3151) 55.2 C Exploitations de terrains de camping
55.2 E Autres hébergements touristiques
63.3 Z Agences de voyages
74.1 J Administrations d'entreprises
91.3 E Organisations associatives (nca) (1)
(1) nca : non classés ailleurs.

(1) L'annexe relative à la composante du champ professionnel de l ’ économie sociale qui vise le secteur d ’ activité des assurances à caractère mutuel est exclue de l'extension comme étant contraire à la combinaison des dispositions des articles L. 2222-1, L. 2261-2, L. 2261-23, L. 2261-15 et L. 2261-25 du code du travail telle qu'interprétée par le Conseil d'Etat (CE n° 270174 du 15 mai 2006).
(Arrêté du 26 avril 2010, art. 1er)