Composantes du champ interprofessionnel de l'économie sociale (1)
Activités décrites dans les champs conventionnels
et liste des syndicats ou fédérations employeurs concernés
Données relatives aux secteurs représentés par le GEMA,
l'UNIFED et l'USGERES

Secteur d'activités	Nombre d'entreprises	Nombre de salariés	GEMA	Convention collective	Activités gérées
Assurances à caractère mutuel	40 sociétés	30 000		CCN des sociétés d'assurance du 27 mai 1992, étendue le 12 juillet 1993	66.0 A Assurance vie 66.0 E Assurance dommages 66.0 F Réassurance

Secteur d'activités	Nombre d'entreprises	Nombre de salariés	Organisations membres de l'UNIFED	Convention collective	Activités gérées
Sanitaire, social et médico-social	20 500 associations et établissements	515 000	FEHAP	CCN du 31 octobre 1951 (brochure n° 3198)
			SNASEA FEGAPEI, SOP	CCN du 15 mars 1966 (brochure n° 3116)
			Croix-Rouge française	CC CRF du 3 juillet 2003
			Fédération nouvelle des centres de lutte contre le cancer	CC des CLCC du 1er janvier 1999	Nombreuses activités liées notamment à l'accueil, à l'hébergement et à la formation des enfants et adultes handicapés et plus largement des personnes en situation de fragilité. (Voir liste en annexe)

Secteur d'activités	Nombre d'entreprises	Nombre de salariés	Organisations membres de l'USGERES	Convention collective	Activités gérées
Aide à domicile	8 000	210 000	UNADMR	CCN ADMR du 6 mai 1970
			ADESSA UNA FNAAFP-CSF	CCN du 2 mars 1970 (TISF) et CCN du 11 mai 1983 (maintien et aide à domicile)	85.3 J Aide à domicile 85. 3K Autres formes d'action sociale 85. 1G Activités des auxiliaires médicaux Soins à domicile
			A domicile Fédération nationale (FNAID et UNACSS)	CCN de 1970 et 1983 Protocole d'accord UNACSS de 1993
Animation	13 000	150 000	CNEA	CCN Animation du 28 juin 1988, étendue le 10 janvier 1989 (brochure n° 3246)	55.2 A Auberges de jeunesse et refuges 55.2 E Autres hébergements touristiques 80.4 D Autres enseignements
					85.3 G Crèches et garderie d'enfants
					85.3 K Autres formes d'activités sociales
					91.3 E Organisations associatives (nca) (1)
					92.3 D Gestion de salles de spectacle
					92.3 K Activités d'intérêt social dans le domaine culturel
					92.5 A Gestion des bibliothèques
					92.5 C Gestion du patrimoine culturel
					92.5 E Gestion du patrimoine naturel
					92.6 A Gestion d'installations sportives
					92.6 C Autres activités sportives
					92.7 C Autres activités récréatives
Centres sociaux	1 500	40 000	SNAECSO	CCN centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983, étendue le 22 juin 1987 (brochure n° 3218)	91.3 E Organisations associatives (nca) (1) 92.3 D Gestion de salles de spectacle 85.3 G Crèches et garderies d'enfants
Foyers de jeunes travailleurs	300	8 000	SNEFOS-JT	CCN Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003, étendue le 9 février 2004 (brochure n° 3014)	55.2 F Hébergement collectif non touristique
Logement social	145	3 000	PACT ARIM	CCN Personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983, étendue le 13 décembre 1998 (brochure n° 3221)	85.3 K Autres formes d'action sociale
Missions locales PAIO	600	8 000	UNML-PAIO	CCN Missions locales et PAIO du 21 février 2001, étendue le 27 décembre 2001 (brochure n° 3304)	85.3 K Autres formes d'action sociale 91.3 E Organisations associatives (nca) (1)
Mutualité	2 000	55 000	UGEM	CCN Mutualité du 31 janvier 2000, étendue le 17 août 2001 (borchure n° 3300)	66.0 G Assurance relevant du code de la mutualité 85.1 C Pratique médicale 85.1 E Pratique dentaire 85.1 G Activités des auxiliaires médicaux
Radio diffusion	700	2 850	SNRL	CCN de la Radio diffusion du 11 avril 1996, étendue le 22 octobre 1996 (brochure n° 3285)	92.2 A Activités de radio
Secteur de la coopération	1 600	34 000	CG-SCOP	Accord collectif du 12 février 2005	Multiples branches professionnelles (voir liste en annexe)
Sport	30 000	100 000	COSMOS	CCN du 7 juillet 2005 (en cours d'extension)	92.6 A Gestion d'installations sportives 92.6 C Autres activités sportives
			CNEA
			U2C2F	Accord du 17 juin 2005 sur le statut des entraîneurs et éducateurs du football Protocole d'adhésion du 31 mai 2006 à la CCN des administratifs et assimilés du football
Golf dont 166 golfs associatifs	552	7 000	GPGA	CCN Golf du 13 juillet 1998, étendue le 2 avril 1999 (brochure n° 3283)	92.6 A Gestion d'installations sportives 92.6 C Autres activités sportives
Tourisme social et familial	1 530	40 000	SATPS UNODESC	CCN Tourisme social et familial du 28 juin 1979, étendue le 2 juillet 1980 (brochure n° 3151)	55.2 C Exploitations de terrains de camping 55.2 E Autres hébergements touristiques 63.3 Z Agences de voyages 74.1 J Administrations d'entreprises 91.3 E Organisations associatives (nca) (1)
(1) nca : non classés ailleurs.

(1) L'annexe relative à la composante du champ professionnel de l ’ économie sociale qui vise le secteur d ’ activité des assurances à caractère mutuel est exclue de l'extension comme étant contraire à la combinaison des dispositions des articles L. 2222-1, L. 2261-2, L. 2261-23, L. 2261-15 et L. 2261-25 du code du travail telle qu'interprétée par le Conseil d'Etat (CE n° 270174 du 15 mai 2006).
(Arrêté du 26 avril 2010, art. 1er)

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