Article 12 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 19 mai 2017 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres et à l'annexe « Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle »)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 19 mai 2017 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres et à l'annexe « Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle »)
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Ses dispositions prennent effet le 1er janvier 2017.
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension conformément aux dispositions légales et réglementaires.