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Article 12 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2017 (Avenant n° 6 du 19 mai 2017 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres et à l'annexe « Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle »)