a) Les barèmes applicables pour le personnel médecin et infirmier effectuant des transports à partir du 1er janvier 2015 sont revalorisés comme suit :
1. Evacuation sanitaire par avion spécial
(En euros.)
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Médecins | Infirmiers |
|---|---|---|
| 1. Indemnités de départ | 221,69 | 156,95 |
| 2. Taux horaire appliqué à toute la durée de la mission | 13,02 | 9,99 |
2. Evacuation sanitaire par avion de ligne ou autres moyens de transport
(En euros.)
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Médecins | Infirmiers |
|---|---|---|
| 1. Indemnités de départ | 177,40 | 115,41 |
| 2. Taux horaire appliqué à toute la durée de la mission | 11,88 | 9,61 |
Ces barèmes sont appliqués à tout médecin ou infirmier, qu'il soit salarié à la mission ou en contrat à durée indéterminée, lorsqu'il effectue des missions de transport.
b) Tous les autres salariés à la mission sont classés au niveau B. Ils ne peuvent percevoir une rémunération horaire inférieure à 12,21 €.
c) Les montants définis au présent article s'entendent tous éléments de rémunération inclus. A cette rémunération s'ajoutent exclusivement les majorations relatives au travail effectué le jour du 1er Mai ainsi que l'indemnité légale de congés payés. (1)
(1) Le point c de l'article 3 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 3121-22 du code du travail.
(Arrêté du 28 décembre 2015 - art. 1)