a) Les barèmes applicables pour le personnel médecin et infirmier effectuant des transports à partir du 1er janvier 2015 sont revalorisés comme suit :

1. Evacuation sanitaire par avion spécial

(En euros.)

	Médecins	Infirmiers
1. Indemnités de départ	221,69	156,95
2. Taux horaire appliqué à toute la durée de la mission	13,02	9,99

2. Evacuation sanitaire par avion de ligne ou autres moyens de transport

(En euros.)

	Médecins	Infirmiers
1. Indemnités de départ	177,40	115,41
2. Taux horaire appliqué à toute la durée de la mission	11,88	9,61

Ces barèmes sont appliqués à tout médecin ou infirmier, qu'il soit salarié à la mission ou en contrat à durée indéterminée, lorsqu'il effectue des missions de transport.
b) Tous les autres salariés à la mission sont classés au niveau B. Ils ne peuvent percevoir une rémunération horaire inférieure à 12,21 €.
c) Les montants définis au présent article s'entendent tous éléments de rémunération inclus. A cette rémunération s'ajoutent exclusivement les majorations relatives au travail effectué le jour du 1er Mai ainsi que l'indemnité légale de congés payés. (1)

(1) Le point c de l'article 3 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 3121-22 du code du travail.
(Arrêté du 28 décembre 2015 - art. 1)

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